EDITEUR

KISIO

Marque commerciale dont le siège social est situé au 20 rue Hector Malot à Paris (750012),

Directeur de publication : Nicolas FURGE, CEO Kisio

Création graphique, intégration et développement : Agence OZ& – 21 rue des peupliers, Nanterre (92000)

Hébergeur : Cyllene, 93/105 rue Veuve Lacroix, Nanterre (92000)
Conformément à la réglementation européenne sur l’hébergement des données

1. OBJET

La société Kisio a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.kisio.com (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur la société, ses activités et actualités.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site. Tout accès au Site entraînant automatiquement l’application des CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu’il consulte sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site. Il est précisé que Kisio reste libre, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

2. ACCÈS AU SITE

Toute personne peut accéder au Site.

Kisio se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le Site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos…), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par Kisio, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

3.2 DROITS D’AUTEUR

Les obligations mentionnées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas aux journalistes et éditeurs de presse uniquement pour ce qui est des droits d’auteur relatifs au contenu présent au sein des onglets « communiqués de presse » et « médiathèque ». Kisio met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent utiliser, reproduire, représenter, diffuser, éditer et publier, pour illustrer leurs articles et travaux de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur, si ce dernier est disponible, et la source.

4. DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est KISIO en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Nicolas Furgé, CEO de Kisio.

4.2 Finalité du traitement via la fiche contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Kisio pour permettre, suite à votre demande de vous recontacter.

Au sein de la rubrique intitulée « Contact », en tant qu’utilisateur  vous devez nous communiquer les données à caractère personnel nécessaires à la prise en compte et au traitement de votre demande, et vous engager à nous communiquer des informations exactes.

4.3 Vos droits

En tant qu’utilisateur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo@kisio.com.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4.4 Destinataires de vos données personnelles.

En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers, excepté à notre partenaire hébergeur, chargé uniquement, dans le cadre d’une relation contractuelle, de leur hébergement et de leur sécurisation.

Kisio garantit la confidentialité de vos données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à les traiter s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données traitées sont conservées pendant 3 ans.

4.6 Sécurité des données personnelles

Kisio s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par nos sous-traitants. A cet effet, Kisio s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à votre vie privée et à vos données personnelles contre les altérations, destructions, violations et accès non autorisés.

Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs d’hébergement sécurisés situés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers dont le niveau de sécurité en matière de protection des données à caractère personnel est en adéquation avec celui proposé dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

5.1 COOKIES

Nous utilisons des cookies pour permettre à Kisio de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur son site web, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils aident également Kisio à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.

Cookies utilisés :

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Google Tag Managerthird party11 moisUtilisé par GoogleTag Manager et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site Web
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IDE12 yearsUtilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. Ceci est utilisé pour présenter aux utilisateurs les annonces qui les concernent en fonction de leur profil d'utilisateur.
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Paramètres

5.2 LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de Kisio. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de la rubrique intitulée « Contact ».

Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (twitter, YouTube…).

L’utilisateur reconnaît que Kisio est indépendant de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de Kisio ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, Kisio n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

6. RESPONSABILITÉ

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, Kisio fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site, cependant des problèmes de connexion ou d’interruption dans la connexion au Site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. Kisio n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. Kisio décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une telle utilisation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kisio serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur lui au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que Kisio ne sera pas responsable des dommages indirects qualifiés comme tels à l’article 1231-4 du Code civil. En tous les cas, la responsabilité de Kisio ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, Kisio et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.