EDITEUR

KISIO SERVICES & CONSULTING

SAS au capital de 3 781 000€, dont le siège social est situé au 20 rue Hector Malot à Paris (750012),

Directeur de publication : Jérôme-Antoine Piva, Directeur Kisio Services & Consulting

Création graphique, intégration et développement : Agence OZ& – 21 rue des peupliers, Nanterre (92000)

HEBERGEUR

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Conformément à la réglementation européenne sur l’hébergement des données

1. OBJET

La société Kisio a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.kisio.com (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur la société, ses activités et actualités.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site. Tout accès au Site entraînant automatiquement l’application des CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu’il consulte sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site. Il est précisé que Kisio reste libre, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

2. ACCÈS AU SITE

Toute personne peut accéder au Site.

Kisio se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le Site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos…), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par Kisio, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

3.2 DROITS D’AUTEUR

Les obligations mentionnées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas aux journalistes et éditeurs de presse uniquement pour ce qui est des droits d’auteur relatifs au contenu présent au sein des onglets « communiqués de presse » et « médiathèque ». Kisio met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent utiliser, reproduire, représenter, diffuser, éditer et publier, pour illustrer leurs articles et travaux de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur, si ce dernier est disponible, et la source.

4. DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est KISIO en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Jérôme-Antoine Piva, Directeur Kisio Services & Consulting

4.2 Finalité du traitement via la fiche contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Kisio pour permettre, suite à votre demande de vous recontacter.

Au sein de la rubrique intitulée « Contact », en tant qu’utilisateur  vous devez nous communiquer les données à caractère personnel nécessaires à la prise en compte et au traitement de votre demande, et vous engager à nous communiquer des informations exactes.

4.3 Vos droits

En tant qu’utilisateur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo@kisio.com.

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4.4 Destinataires de vos données personnelles.

En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers, excepté à notre partenaire hébergeur, chargé uniquement, dans le cadre d’une relation contractuelle, de leur hébergement et de leur sécurisation.

Kisio garantit la confidentialité de vos données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à les traiter s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données traitées sont conservées pendant 3 ans.

4.6 Sécurité des données personnelles

Kisio s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par nos sous-traitants. A cet effet, Kisio s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à votre vie privée et à vos données personnelles contre les altérations, destructions, violations et accès non autorisés.

Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs d’hébergement sécurisés situés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers dont le niveau de sécurité en matière de protection des données à caractère personnel est en adéquation avec celui proposé dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

5.1 COOKIES

Voici la liste des cookies auxquels nous avons recours sur notre site Internet :

Nom techniqueButType de cookieDurée de conservationInformations
hubspot.hub.idAuthentification HubSpotCookie essentiel13 moisCookie nécessaire à l’authentification de votre activité sur nos pages.
hubspotauthAuthentification HubSpotCookie essentiel13 moisCookie nécessaire à l’authentification de votre activité sur nos pages.
__cfduidCookie essentielCloudflare30 jours au maximumCe cookie a pour but de détecter les visiteurs malveillants présents sur notre site web et d’éviter de bloquer des utilisateurs légitimes
__cfruidCookie essentielCloudflareExpire à la fin de la sessionCe cookie permet la limitation du débit.

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hubspotauthrememberAuthentification HubSpotCookie de fonctionnalité13 moisCookie nécessaire à l’authentification de votre activité sur nos pages.
_hs_opt_outAuthentification HubSpotCookie de fonctionnalité13 moisCe cookie permet de refuser le suivi HubSpot
hs_c2lAuthentification HubSpotCookie de fonctionnalité13 moisCookie nécessaire à l’authentification de votre activité sur nos pages.
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Nom techniqueButType de cookieDurée de conservationInformations
 __utma Google AnalyticsCookie de performance13 moisCe cookie permet d’identifier le nombre de visiteurs sur notre site. En enregistrant le nombre de sessions, la date, l’heure de la première et de la dernière visite,  Google Analytics arrive de ce fait à distinguer les visiteurs uniques.
__utmbGoogle AnalyticsCookie de performance30 minutes (paramétrables)Ce cookie est un cookie de session. Il est actif uniquement lorsque votre session est en cours et gère les données de votre visite.
__utmcGoogle AnalyticsCookie de performanceExpire à la fin de la sessionCe cookie est complémentaire au cookie de session _utmb, il identifie la fin de votre session.
__utmzGoogle AnalyticsCookie de performance6 moisCe cookie permet d’identifier votre point d’entrée sur notre site, afin de mesurer l’impact des liens que nous plaçons.
_gauges_unique_hourGauges AnalyticsCookie de performance1 heureCe cookie permet de suivre votre comportement sur notre site de manière anonyme. Ce suivi est réalisé lors de vos visites passées, en cours et également sur le site de redirection.
_gauges_unique_dayGauges AnalyticsCookie de performance1 jourCe cookie permet de suivre votre comportement sur notre site de manière anonyme. Ce suivi est réalisé lors de vos visites passées, en cours et également sur le site de redirection.
_gauges_unique_monthGauges AnalyticsCookie de performance1 moisCe cookie permet de suivre votre comportement sur notre site de manière anonyme. Ce suivi est réalisé lors de vos visites passées, en cours et également sur le site de redirection.
_gauges_unique_yearGauges AnalyticsCookie de performance1 anCe cookie permet de suivre votre comportement sur notre site de manière anonyme. Ce suivi est réalisé lors de vos visites passées, en cours et également sur le site de redirection.
_gauges_uniqueGauges AnalyticsCookie de performance13 moisCe cookie permet de suivre votre comportement sur notre site de manière anonyme. Ce suivi est réalisé lors de vos visites passées, en cours et également sur le site de redirection.

Nom techniqueButType de cookieDurée de conservationInformations
__hstcHubSpot AnalyticsCookie d’analyse13 moisCookie qui permet le suivi des visiteurs.
__hssrcHubSpot AnalyticsCookie d’analyseExpire à la fin de la sessionCe cookie permet de savoir si vous avez réinitialisé votre navigateur durant votre visite sur le site Kisio.com.
__hsscHubSpot AnalyticsCookie d’analyse30 minutesCe cookie permet d’assurer le suivi des sessions.
hsPagesViewedThisSessionHubSpot AnalyticsCookie d’analyseExpire à la fin de la sessionCe cookie permet d’avoir un aperçu des pages visitées au cours de votre session.
hubspotutkHubSpot AnalyticsCookie d’analyse13 moisCe cookie permet d’avoir une trace de l’identité d’un visiteur. Lors d’une soumission de formulaire, il est transmis à HubSpot.
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mp_id_mixpanelMixpanelCookie d’analyse1 anCe cookie permet un suivi des utilisations de l’application.

Paramètres

5.2 LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de Kisio. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de la rubrique intitulée « Contact ».

Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (twitter, YouTube…).

L’utilisateur reconnaît que Kisio est indépendant de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de Kisio ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, Kisio n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

6. RESPONSABILITÉ

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, Kisio fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site, cependant des problèmes de connexion ou d’interruption dans la connexion au Site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. Kisio n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. Kisio décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une telle utilisation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kisio serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur lui au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que Kisio ne sera pas responsable des dommages indirects qualifiés comme tels à l’article 1231-4 du Code civil. En tous les cas, la responsabilité de Kisio ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, Kisio et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.