2021 sera une année remplie de défis et de projections énergétiques pour le parc tertiaire français. Le décret n°2019-771 du 23 Juillet 2019, dit « décret tertiaire », fixe des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Il s’adresse autant aux propriétaires qu’aux occupants. Il établit des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments par paliers :
– 40% en 2030
– 50% en 2040
– 60% en 2050
Ces objectifs sont évalués par rapport à une année de référence ou d’une valeur absolue définie en fonction du type de bâtiment.
Pour sa part, la norme ISO 50 001 guide les organisations dans la mise en place d’un système de management de l’énergie, dans une perspective de meilleure gestion, d’un suivi renforcé et de consommations optimisées.
Ce référentiel international est adaptable à toutes les entreprises, pour toutes les énergies. L’ISO 50 001, qui a été créée en 2011, est une source éprouvée d’économies d’énergie pour toute entreprise la mettant en œuvre.
Il en ressort que ces deux dispositifs d’optimisation sont tout à fait en adéquation, car l’un répond aux exigences de l’autre : l’ISO 50 001 étant un levier et un cadre pour atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques !
Pour attester de l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, la réglementation stipule que l’entreprise se doit de renseigner sur la plateforme nationale OPERAT sa consommation énergétique de référence dès fin septembre 2021, avant d’atteindre les consommations aux échéances réglementaires.
Cette mesure nécessite donc quelques actions au préalable, comme :
La démarche structurante d’amélioration continue de l’ISO 50 001 permet d’orienter les actions à mener sur ces différents points, notamment dans son chapitre dédié au contexte de l’organisme et à la détermination d’un système de management.
La « planification » (chapitre 6 de la norme) inclut également la réalisation d’une revue énergétique et la création d’indicateurs de performance énergétique, ou encore « l’évaluation des performances » (chapitre 9 de la norme). Autant de lignes directrices favorables à la mise en place d’une démarche vertueuse et qui embarque toute l’entreprise, dans la perspective de réduction des consommations insufflée par le décret tertiaire.
Les objectifs de réduction des consommations par pallier imposés dans le décret tertiaire impliquent de se fixer des cibles et des actions concrètes, qui peuvent avoir de forts impacts sur l’organisation de l’entreprise ou encore sur ses finances.
À ce titre, l’ISO 50 001 propose un cadre permettant de réfléchir à des objectifs et à des cibles pertinents, mettant en avant les actions les plus efficaces pour réduire durablement les consommations d’énergies de la société, au regard de sa situation énergétique, des opportunités et des vulnérabilités identifiées.
De même, la norme incite à réfléchir à une méthodologie permettant de hiérarchiser ses actions pour mieux les planifier dans le temps et selon son budget.
Ainsi, le système de management de l’énergie pose déjà les bases permettant de poursuivre des objectifs ambitieux, mais réalistes car fixés dans un cadre solide : cette aide est précieuse pour répondre aux exigences calendaires du décret tertiaire.
La réalisation des actions permettant d’atteindre les objectifs du décret tertiaire nécessite des compétences spécifiques, du matériel adéquat, et l’implication de tous au sein de l’entreprise. Par ailleurs, et pour pouvoir attester de l’atteinte de ces objectifs de réduction, un monitoring adapté doit être mis en place, à l’aide d’indicateurs pertinents, quantitatifs et évalués.
La norme ISO 50 001 fournit aussi une approche globale pour la mise en place du plan d’actions énergétique, avec la prise en compte des ressources humaines, organisationnelles et matérielles, qui sont autant de facteurs clefs dans la réussite du déploiement des objectifs de réduction des consommations.
Le décret tertiaire prévoit qu’il est parfois possible de déroger aux obligations d’atteinte des résultats réglementaires. Pour cela, l’entreprise doit se justifier par la réalisation d’un dossier technique complet. L’arrêté du 10 avril 2020 précise les modalités et conditions de modulation : délais de présentation du dossier, compétences nécessaires à sa constitution, etc.
Ici également les entreprises ayant mis en place une démarche ISO 50 001 se verront faciliter le travail dans cette situation particulière de demande de modulation. En effet, une « équipe énergie » constituée et disposant des compétences adéquates est déjà en charge de documenter le système de management et de récupérer l’ensemble des pièces nécessaires aux connaissances de ses usages énergétiques. Ainsi, ces tâches se verront grandement simplifiées et la démarche de mise en conformité avec le décret tertiaire sera facilitée.
Le décret tertiaire prévoit qu’il est parfois possible de déroger aux obligations d’atteinte des résultats réglementaires. Pour cela, l’entreprise doit se justifier par la réalisation d’un dossier technique complet. L’arrêté du 10 avril 2020 précise les modalités et conditions de modulation : délais de présentation du dossier, compétences nécessaires à sa constitution, etc.
Ici également les entreprises ayant mis en place une démarche ISO 50 001 se verront faciliter le travail dans cette situation particulière de demande de modulation. En effet, une « équipe énergie » constituée et disposant des compétences adéquates est déjà en charge de documenter le système de management et de récupérer l’ensemble des pièces nécessaires aux connaissances de ses usages énergétiques. Ainsi, ces tâches se verront grandement simplifiées et la démarche de mise en conformité avec le décret tertiaire sera facilitée.
Bien qu’elle ne soit jamais nommée dans le décret tertiaire, nous avons pu voir que la norme ISO 50 001 répondait à l’ensemble des exigences imposées dans ce nouveau cadre réglementaire. Cependant, si elle facilite la conformité règlementaire, la certification à l’ISO 50 001 n’est néanmoins pas obligatoire : cette norme est, par nature, d’application volontaire, et est à distinguer d’un texte réglementaire obligatoire. Cependant, la certification permet d’année en année d’assurer un cadre, une pérennité et une implication à tous les niveaux.
Nul doute que les entreprises certifiées ou en passe de l’être n’auront que peu d’efforts supplémentaires à fournir pour être en conformité règlementaire avec le décret tertiaire, comme nous avons pu le démontrer dans cet article. Cette norme guide les acteurs d’une entreprise dans une démarche de réduction d’énergie solide et pérenne dans le temps. Or pour atteindre des objectifs ambitieux jusqu’en 2050, il vaut mieux s’équiper d’une méthodologie robuste sur le long terme !
Pour les entreprises qui souhaitent passer par cette norme pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, mais qui ont une petite appréhension du passage à l’acte, nous pouvons les rassurer : les retours d’expérience montrent que la mise en place d’un système de management de l’énergie n’est pas aussi lourde qu’il n’y paraît. Et cette mise en place peut être d’autant plus facilitée si l’entreprise possède déjà d’autres certifications ISO (9 001, 14 001, etc.).
Par ailleurs, la certification ISO 50 001 a de nombreux autres atouts : outre ses vertus en termes de pérennité de l’organisation et des efforts, la certification ISO 50 001 est un vrai levier de communication, elle vous permet aussi de vous affranchir de l’audit énergétique, autre contrainte réglementaire à réaliser périodiquement, et vous pourrez bénéficier de la prime PRO-SMEn, un programme coordonné et géré par l’association ATEE, pouvant aller jusqu’à 40 000€ H.T. Cette prime permet à minima de couvrir les frais de mise en place du système. Un bon moyen de concilier économie d’énergie, économies financières et respect de la réglementation !
Nos consultants Kisio peuvent vous accompagner dans l’évaluation de la marche à franchir, par le biais d’un « Gap Analysis », prestation permettant d’identifier les points forts de l’entreprise et les actions à mener, avec une estimation de leur durée et des ressources nécessaires, pour pouvoir atteindre le niveau d’exigence de l’ISO 50 001, espérer ainsi obtenir la certification, et assurer ainsi un respect pérenne des exigences et objectifs du décret tertiaire.
À travers son expertise l’ensemble de l’équipe Kisio vous propose un accompagnement personnalisé en fonction de vos besoins pour toute prestation d’audit ISO 50001 ou d’accompagnement en matière de performances énergétiques, mais également pour toute expertise technique et règlementaire.
